Calculés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au deuxième trimestre 2016 par les banques, les seuils de l’usure applicables à partir du 1er juillet 2016 sont en baisse par rapport au semestre précédent.

Crédit immobilier

En baisse depuis le début de l’année, le taux de l’usure applicable au financement immobilier pour le troisième trimestre 2016 a encore enregistré une légère baisse. L’avis publié au journal officiel fait ainsi état d’une baisse du seuil de l’usure.

Au cours du deuxième trimestre, la Banque de France relève des taux moyens effectifs de 2,94 % pour le taux fixe, 2,52 % pour le taux variable et de 3,02 % pour le prêt relais. Ces taux moyens sont augmentés d’un tiers pour calculer les seuils applicables à partir du 1er juillet.

  • Prêts à taux fixe : 3,92 % au 3ème trimestre 2016, contre 4,05 % au 2ème trimestre 2016.
  • Prêts à taux variable : seuil de l’usure sera de 3,63 % au 1er juillet, contre 3,55 % à ce jour.
  • Prêts-relais : un seuil sera de 4,03 % contre 4,25% pour le second trimestre.

Prêt à la consommation

Les seuils de l’usure applicables aux crédits à la consommation accordés aux particuliers baissent aussi pour le troisième trimestre 2016.

  • Pour les financements à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, le seuil de l’usure sera de 19,92 % au 1er juillet contre 20,05 % actuellement.
  • Pour les montants supérieurs à 3 000 euros et inférieurs ou égaux à 6 000 euros, le seuil applicable au 1er juillet sera de 12,91 % contre 13,20 % à ce jour.
  • Pour les prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6 000 euros, le seuil de l’usure sera de 7,40 % à compter du 1er juillet contre 7,63 % au 2ème

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