Les ménages qui souscrivent un financement à l’habitat ont désormais la possibilité de résilier et de renégocier leur contrat d’assurance-emprunteur, tous les ans. Dès le 1er janvier 2018, cette possibilité s’ouvrira à tous les crédits immobiliers en cours. 

La réalisation d’assurance-crédit est désormais officielle

La loi Hamon permettait déjà de changer son contrat d’assurance pendant 12 mois après la signature du contrat de crédit immobilier sous certaines conditions. Avec l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi Sapin II, tous ceux qui ont souscrit un crédit à l’habitat après le 1er mars 2017 ont la possibilité de changer leur contrat tous les ans, à la date anniversaire du financement.

Cette disposition sera ouverte à l’ensemble des emprunteurs ayant un financement immobilier en cours dès le 1er janvier 2018. En d’autres termes, elle sera étendue à tous les contrats de prêt dès 2018. Cela permettra aux établissements bancaires de se préparer à l’application de cette disposition.

Pour rappel, l’assurance emprunteur est devenue indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Elle couvre principalement le décès, l’invalidité, l’incapacité et parfois la perte d’emploi. A ce jour, compte tenu du niveau des taux d’intérêt, elle peut peser lourd dans le coût total du crédit, jusqu’à 40 % dans certains cas.

Qui a intérêt à faire jouer la concurrence ?

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur autre celui proposé par l’établissement prêteur (la délégation d’assurance-emprunteur) peut être très avantageux dans certains cas et pour certaines catégories d’emprunteurs.

Si la résiliation annuelle sera étendue à tous les emprunteurs dès 2018, il faut savoir que certains profils ont particulièrement intérêt à faire jouer la concurrence. Il s’agit des tenants de prêt de moins de 45 ans qui ne fument pas et qui ne pratiquent pas de sports dangereux.

Y ont aussi intérêt à revoir les conditions de leur contrat d’assurance emprunteur, tous ceux qui souhaitent des couvertures plus larges et plus protectrices. La renégociation peut être recommandée au seniors, compte tenu de certaines maladies ou pathologies qui ne sont pas incluses dans les contrats initiaux proposés par les banques.

Les personnes endettées dont la santé s’est nettement améliorée et les fumeurs devenus non-fumeurs depuis au moins deux ans ont aussi intérêt à faire jouer la concurrence pour souscrire une couverture mieux adaptée.

Quel est le moment idéal pour agir ?

Pour les nouveaux, la négociation de son contrat d’assurance emprunteur peut commencer juste après l’obtention d’un accord de financement à l’aide de la fiche d’information standardisée qui détaille toutes les garanties nécessaires et indispensables au déblocage de fonds.

Pour les financements déjà en cours de remboursement avec une assurance groupée, l’emprunteur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en demandant la résiliation son contrat d’assurance emprunteur au plus tard 15 jours avant l’anniversaire de la signature de son offre de prêt.

Par ailleurs, il devra fournir à sa banque une offre alternative offrant au moins les garanties équivalentes à celles du contrat initial. Enfin, il doit impérativement obtenir l’accord écrit de son prêteur pour changer son contrat actuel par un autre.


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