Permettant le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité, d’invalidité ou du décès de l’emprunteur, l’assurance emprunteur est indissociable de tout type de financement accordé aux particuliers.
L’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt immobilier est une garantie souscrite par l’emprunteur pour couvrir un financement, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier (assurance de prêt immobilier) ou un prêt à la consommation (assurance crédit à la consommation), afin de garantir le remboursement du capital restant dû dans le cas où l’emprunteur serait dans l’incapacité de rembourser.
Bien qu’il n’existe aucune disposition légale la rendant obligatoire, l’assurance emprunteur est souvent indispensable pour obtenir un crédit immobilier ou un prêt à la consommation. Autrement dit, sa souscription va de pair avec l’obtention d’un crédit ou d’un rachat de crédit.
Cette assurance de prêt permet à l’établissement prêteur de se protéger en cas de sinistre qui entrainerait une impossibilité de l’emprunteur à rembourser intégralement le financement contracté.
Pour le souscripteur, l’assurance de prêt permet de prendre en charge l’ensemble ou une partie des remboursements d’un prêt immobilier ou consommation en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire de travail…
Le contrat d’assurance de prêt immobilier comprend plusieurs types de garanties qui prennent en charge le remboursement des mensualités à la place du souscripteur en cas d’imprévu.
La garantie décès (DC) : considérée comme une garantie obligatoire, une garantie décès prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque. Cette garantie comporte toutefois quelques exclusions comme le suicide ou encore la pratique de sports ou métiers dangereux. Ces exclusions sont variables en fonction des contrats.
La garantie Perte Totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie obligatoire prend en charge le remboursement des sommes restant dues en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Souvent différente de la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale, cette garantie peut faire l’objet d’une évaluation par un professionnel mandaté.
La garantie invalidité permanente et totale (IPT) : cette garantie permet de bénéficier d’une prise en charge des mensualités lorsque l’emprunteur se retrouve en situation d’invalidité physique ou psychologique l’empêchant de travailler. Cependant, le taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66%.
La garantie invalidité permanente et partielle (IPP) : permettant de couvrir le souscripteur en cas de maladie ou d’accident affectant son état physique ou mental, cette garantie s’active lorsque le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 33 %, tout en ne dépassant pas 66%.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : incluse de façon optionnelle dans le contrat d’assurance emprunteur, cette garantie prend en charge les remboursements en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident entrainant l’impossibilité de travailler. Cette couverture peut cesser au profit d’autres garanties lorsque la prise en charge dépasse les 3 ans.
Considérée comme une opportunité offerte aux emprunteurs pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier grâce à la mise en concurrence des banques et assureurs, la délégation d’assurance emprunteur permet d’opter pour un autre contrat d’assurance, en dehors de celui proposé par la banque prêteuse dans le cadre d’un prêt à l’habitat.
En plus d’avoir des garanties adaptées à ses besoins et à son profil, la délégation d’assurance permet au souscripteur de réaliser jusqu’à plus de 50 % d’économie sur le coût global de l’assurance emprunteur.
A savoir que dès lors que l’emprunteur propose un contrat de son choix avec des garanties équivalentes ou supérieures à l’offre d’assurance de la banque, cette dernière est obligée d’accepter le nouveau contrat et de proposer le financement aux conditions initiales.
Cependant, pour mettre en place une délégation d’assurance emprunteur, le souscripteur doit respecter certaines étapes :
D’abord, l’équivalence des garanties : Il faut absolument choisir un contrat extérieur aux garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’assurance groupe de la banque.
Ensuite, la souscription d’un nouveau contrat : il faut souscrire une nouvelle assurance emprunteur pour que la banque accepte le changement. La date d’effet du nouveau contrat doit coïncider avec la résiliation du contrat groupe de la banque.
Enfin, informer sa banque : il faut transmettre à l’établissement prêteur l’attestation de sa nouvelle assurance de prêt pour qu’il l’intègre à l’offre de prêt immobilier ou modifie le contrat de crédit.
La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ou la convention AERAS permet de faciliter la souscription d’un contrat d’assurance de prêt pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé comme un cancer ou encore du diabète.
Entrée en vigueur en 2007, cette convention AERAS est un dispositif conventionnel appliqué par l’ensemble des établissements bancaires et assureurs présents sur le marché de l’assurance emprunteur et concerne principalement le prêt à l’habitat et le rachat de crédit immobilier.
L’objectif de la convention AERAS est de permettre à tout candidat de crédit immobilier de profiter de la généralisation des bonnes pratiques de collecte d’information, ce qui facilite l’accès à l’assurance de prêt pour les demandeurs ayant ou ayant eu des problèmes de santé.
En d’autres termes, elle concerne particulièrement les emprunteurs ayant un état de santé fragile qui ne leur permet pas de bénéficier d’une offre de couverture aux conditions standards du marché, c’est-à-dire sans majoration ni surprime ou encore d’exclusion de garanties.
Pesant souvent jusqu’à plus du tiers de coût global d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur représente le deuxième poste de dépense après les taux d’intérêt. Opter pour une autre couverture peut permettre de réduire considérablement le coût de l’assurance.
En 2022, plusieurs lois autorisent un emprunteur à substituer son contrat d’assurance de prêt par un autre moins coûteux. Il est possible de changer l’assurance de son prêt immobilier à divers moments :
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 permet de changer son assurance emprunteur au moment de la signature de son crédit immobilier ;
La loi Hamon du 17 mars 2014 permet d’opter pour une délégation d’assurance emprunteur dans la première année qui suit la signature de son offre de prêt immobilier ;
L’amendement Bourquin, entré en vigueur le 1er janvier 2018, permet de choisir le contrat d’assurance de son choix à chaque date anniversaire de son contrat initial ;
Avec la loi Lemoine, il est possible de choisir un autre contrat d’assurance emprunteur à tout moment (depuis le 1er juin 2022 pour tous les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 pour tous les anciens contrats, souscrits avant le 1er juin 2022).
Le coût d’un contrat d’assurance emprunteur dépend de plusieurs critères liés aux souscripteurs et au financement de leur crédit.
Pour le souscripteur, les tarifs en assurance emprunteur tiennent compte de plusieurs paramètres comme l’âge, la situation personnelle et professionnelle, la situation de santé, le projet de financement, les garanties souscrites, la quotité….
Les primes d’assurance de prêt varient également d’une banque à une autre, mais aussi du mode de calcul des paiements :
Le coût de l’assurance calculé sur le capital emprunté : avec ce mode de calcul, le taux d’assurance emprunteur (TAEA) s’applique sur le montant du capital initial. Ainsi, le montant des cotisations reste le même sur toute la durée de l’offre de prêt, cette méthode de calcul concerne généralement les contrats groupes proposés par les établissements prêteurs.
Le coût de l’assurance calculé sur le capital restant dû : avec cette méthode, le taux d’assurance emprunteur est lié à l’amortissement du capital emprunté. De ce fait, le montant des primes baisse à chaque échéance de remboursement.