Selon les dernières publications de la banque de France, le seuil de l’usure applicable aux crédits immobiliers à taux fixes depuis le 1er janvier 2016 est en légère augmentation, mais il reste toujours en dessous de 4 %.

Prêt immobilier : le TEAG doit être inférieur à 4 % au 1er trimestre

3,96 %, c’est le taux d’intérêt maximum applicable aux financements immobiliers à taux fixe depuis le 1er janvier 2016. Un seuil d’usure en légère progression par rapport au dernier trimestre 2015.

Rappelons que chaque trimestre la Banque de France réalise une enquête auprès d’un échantillon de banques pour déterminer les taux moyens pratiqués pour différents types de financements.

Sur cette base, les seuils de l’usure, c’est-à-dire, les taux d’intérêt que les banques n’ont pas le droit de dépasser, sont calculés pour le trimestre suivant.

Pour le crédit immobilier, la Banque de France a constaté un taux fixe en très légère progression après plusieurs mois de baisse.

Au dernier trimestre 2015, le taux fixe moyen était de 2,97 % contre 2,94 % au 3ème trimestre. Conséquence, le seuil de l’usure se calculant sur cette base avec l’ajout d’un tiers, a progressé de façon proportionnelle.

Dans le détail, les seuils de l’usure pour le 1er janvier 2016 pour les prêts immobiliers sont entre autres :

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 3,96 %
  • Prêts à taux variable : 3,64 %

Une tendance différente pour le prêt à la consommation

Si la hausse des taux de l’usure concerne tous les types de financements immobiliers, la tendance est toute autre pour les crédits à la consommation. Elle n’est pas uniforme pour ce type de crédit.

Le taux de l’usure continue de baisser pour les financements supérieurs à 3 000 euros, mais il remonte légèrement pour les autres crédits à la consommation.

Dans le détail, pour les emprunts à la consommation d’un montant inférieur ou égal  à 3 000 euros, le taux maximum est de 19,99 % au 1er trimestre 2016, contre 19,97 % au dernier trimestre 2015.

Pour les financements d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieurs ou égal à 6 000 euros, le taux maximum que les banques peuvent proposer, est de 13,25 % début 2016, contre 13,45 % au 4ème trimestre 2015.

Quant aux montants supérieurs à 6 000 euros, il est de 7,61 % pour les 3 prochains mois, contre 7,84 % fin 2015. A savoir que ces seuils de l’usure concernent tous les types de financements accordés aux particuliers, y compris le regroupement de crédits, pour les trois prochains mois de 2016.


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