L’état hypothécaire est un document délivré par le bureau des hypothèques afin de vérifier si un bien immobilier a été mis en garantie hypothécaire, il s’agit de la fiche d’identité d’un bien immobilier.

Etat Hypothécaire : le journal de bord d’un bien immobilier

L’état hypothécaire est considéré comme le relevé hypothécaire d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain…), il s’agit d’un véritable journal de bord qui établit les différentes inscriptions hypothécaires prises sur un bien immobilier.

Il est archivé auprès du service de la publicité foncière (autrefois appelé les conservations des hypothèques).  

Un état hypothécaire pour tracer la vie d’un bien immobilier en France

En France, l’état hypothécaire est le véritable relevé du moindre bien immobilier, il permet de tracer la vie d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain quel qu’il soit.

Il établit tous les éléments relatifs à la situation juridique d’un bien immobilier en indiquant : les noms des propriétaires, les garanties prises, ou encore le relevé des publications.

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