Dans le cadre du projet de loi Finances 2019, l’éco-prêt à taux zéro va être simplifié pour profiter à davantage de propriétairesEncourager la rénovation énergétique
Afin d’atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an, le gouvernement s’est engagé à simplifier l’accès à l’éco-PTZ, le prêt à taux zéro destiné à financer les travaux d’isolation et de rénovation énergétique. Intégré dans le projet de loi finances 2019, il sera également prolongé jusqu’en 2021 et étendu à tous les logements de plus de deux ans et non plus seulement aux habitations construites avant 1990. Auparavant, il était nécessaire pour les propriétaires de s’engager à réaliser simultanément plusieurs travaux (le bouquet), mais avec cette simplification il sera désormais possible d’en bénéficier pour un seul ouvrage.
Ainsi, tous les propriétaires ou copropriétaires, occupants ou bailleurs de résidences principales mais aussi secondaires dorénavant, pourront être éligibles à un éco-prêt à taux zéro pour des travaux comme l’isolation intégrale de la toiture, l’isolation d’au moins la moitié des parois vitrées et le remplacement des portes donnant sur l’extérieur, ou encore l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les conditions de prêt restent immuables, avec un emprunt maximal de 30 000 euros remboursable sur 15 ans au maximum. Cependant, les formes définitives de ce dispositif peuvent être sujet à des modifications durant l’examen du texte du projet de loi finances 2019 par les parlementaires ces prochaines semaines.
Cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne sera pas converti en prime avant 2020 et reste maintenu pour les propriétaires ou locataires qui réalisent dans leur habitation principale construite depuis plus de deux ans, des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des murs, toitures ou planchers, l’installation d’équipements de production d’eau chaude avec pompe à chaleur ou énergie solaire, ou encore l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques entre autres.
Les modalités de ce crédit d’impôt restent les mêmes et il sera toujours possible de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses, sans comptabiliser la main-d’œuvre et dans la limite de 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 400 euros par personnes à charge. En cas de non-imposition, ce crédit d’impôt est restitué si le montant est supérieur à 8 euros.
Enfin, déployé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie attribué directement aux ménages éligibles pour régler les factures d’énergie ou financer certains travaux de rénovation énergétique sera maintenu en 2019. De plus, son montant moyen augmentera de 50 euros pour environ 3,7 millions de ménages.