Diverses raisons peuvent amener le titulaire d’un contrat d’assurance « obsèques » à devoir cesser les paiements sur son contrat. Qu’advient-il alors du contrat en cours ? Que deviennent les cotisations versées ? Zoom sur ces possibilités de rachats offertes par ce type de contrat.La nécessaire présence d’une clause de rachat
Les conditions générales doivent comporter le détail des modalités du rachat et les valeurs de rachat contractuellement garanties au fil des années. La clause de rachat (parfois aussi appelée clause de « libération ») doit expliciter cette possibilité, ses conditions de mise en œuvre et son fonctionnement précis en fonction de l’ancienneté du contrat (le Code des assurances impose que la valeur de rachat soit clairement exprimée pour les 8 premières années du contrat). Celles-ci doivent impérativement figurer dans un tableau stipulant clairement les conditions de rachat du contrat année après année.
À Noter : Les montants sont habituellement précisés hors participation aux bénéfices et hors prélèvements sociaux. Conseil : Vérifiez donc la présence de cette clause avant de souscrire et analysez les valeurs de rachat prévues au tableau. Ce sera aussi un élément de comparaison à prendre en compte dans le choix d’un contrat.
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Les diverses possibilités de rachat
Le rachat peut être total ou partiel. Le rachat du contrat est possible que le capital soit constitué (donc les cotisations étant versées en intégralité), ou en cours de constitution (les cotisations n’étant pas encore intégralement versées).
- si le capital est constitué, le souscripteur pourra récupérer toute ou partie du capital (selon les contrats)
- si le capital est en cours de constitution, le souscripteur pourra réclamer le remboursement de toute ou partie des cotisations déjà versées, selon les conditions prévues au contrat.
Attention : cependant, certains contrats prévoient que l’assureur conservera à titre de pénalité de rachat un certain pourcentage des sommes versées (généralement 5%), notamment en cas de rachat pendant les 10 premières années du contrat. Informez-vous donc sur les valeurs de rachat avant de signer.
Les cotisations correspondant aux garanties « assistance » ou « prévoyance » annexes de la garantie principale sont généralement déduites des cotisations versées.
La procédure du rachat
Le rachat peut être demandé à tout moment par le souscripteur à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Le courrier devra être accompagné des pièces suivantes :
- la photocopie des conditions particulières du contrat (aussi appelé bulletin d’adhésion) ;
- la copie d’une pièce d’identité du souscripteur ;
- un R.I.B.
Bon à savoir : si le contrat a fait l’objet d’une acceptation par le bénéficiaire désigné au contrat, le rachat ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord écrit de ce dernier.
Les conséquences du rachat
Le rachat total du contrat entraînera bien évidemment sa résiliation immédiate et donc la fin de l’ensemble des garanties souscrites. En cas de rachat partiel, le souscripteur encaissera une partie du capital versé et restera garanti proportionnellement aux cotisations versés et encore détenus par la compagnie d'assurance.
Bon à savoir : en cas de rachat total ou partiel, l’assureur dispose de 60 jours à dater de la réception du courrier recommandé de demande, pour virer les fonds sur le compte du souscripteur. Pour plus de détails : https://www.lassurance-obseques.fr/guide-pratique/rachat-assurance-obseques/