Contrairement à une idée très répandue, les montants placés sur une assurance-vie ne sont absolument pas bloqués. Le souscripteur reste maître et propriétaire de son épargne et peut, quand il le souhaite, en disposer quand bon lui semble.Assurance vie : principe du rachat
Il est alors tout à fait possible au titulaire du contrat de reprendre en partie le capital versé ainsi que les intérêts acquis pendant la période de cotisation sans forcément attendre le terme des fameux 8 ans, propre à la fiscalité des contrats d’assurance-vie.
L’assurance-vie offre 2 possibilités pour retirer des liquidités à tout moment :
- le souscripteur peut effectuer un retrait partiel ou total des sommes investies ; dans le jargon de l’assureur, ce retrait est appelé « rachat » ;
- ou il peut demander une avance.
Cette souplesse distingue l’assurance-vie des autres placements à long terme comme le plan d’épargne en actions (PEA) ou le plan d’épargne retraite populaire (PERP) sur lesquels tout retrait, même partiel, est interdit (PERP) ou entraîne la clôture du plan (PEA). Le rachat est l’opération qui permet à l’assuré de prélever, pendant la phase de capitalisation, des sommes figurant sur le contrat. A la différence de l’avance, il correspond à une sortie définitive des capitaux retirés. Il peut être :
- partiel ;
- ou total.
Attention : Certains contrats prévoient des pénalités en cas de rachat avant 8 ans. Ces pénalités appelées « frais de sortie anticipée » ne peuvent pas dépasser 5 % des sommes désinvesties. Les contrats appliquant de telles sanctions sont rares mais encore commercialisés. Vérifiez donc bien que l’assurance-vie que vous allez souscrire ne comporte pas de telles pénalités.
Le rachat partiel
Le rachat partiel réside sur le fait de retirer uniquement une partie du capital disponible sur le contrat. Quelle que soit la date à laquelle il intervient, il n’entraîne en rien la fermeture du contrat d’assurance-vie : ce dernier se poursuit, mais les capitaux rémunérés sont naturellement réduits des sommes retirées.
Après avoir effectué un rachat partiel, le titulaire du contrat peut, s’il le désire, effectuer de nouveaux versements. Ces nouveaux versements seront néanmoins soumis aux frais d’entrée.
Le rachat total
Il consiste à retirer la totalité de l’épargne disponible. Contrairement rachat partiel, celui-ci provoque la clôture définitive du contrat. Dans le cas où le souscripteur souhaiterait effectuer de nouveaux versements, ce dernier devra alors obligatoirement souscrire une nouvelle assurance-vie. À noter : Si le contrat s’est valorisé depuis son ouverture, le rachat, qu’il soit total ou partiel, est soumis à l’impôt sur le revenu.
Les formalités de rachat
Pour procéder à un rachat partiel ou total, les formalités sont simples : il suffit d’envoyer à l’assureur une lettre de préférence en recommandé dans laquelle seront mentionnés :
- les références du contrat (nom, numéro et date de souscription du contrat) ;
- le montant du rachat ;
- les dispositions légales qui autorisent l’assuré à retirer les sommes investies : il s’agit de l’article 132-23 du Code des assurances.
L’assureur dispose d’un délai maximal de deux mois pour exécuter la demande de rachat. A défaut, il doit verser au souscripteur des intérêts sur les sommes dues. En pratique, ce délai est souvent raccourci à un mois par les clauses du contrat.
La fiscalité des rachats
Durant la période de validité du contrat, les intérêts acquis et produits (dividendes & plus-values) sont accumulées « hors imposition ». Cependant, ces derniers deviennent imposables à partir du moment où le souscripteur procède à un rachat. Bien évidemment, la taxation (à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire) n’est pas calculée sur la totalité des sommes retirées. Elle ne s’applique que sur les gains réalisés.
> Quand le rachat est total
Le calcul du montant des produits imposables est finalement relativement facile à comprendre : il est égal à la différence entre les montants placés de bases et les intérêts acquis au cours du contrat.
> Quand le rachat est partiel
Les produits imposables sont proportionnels aux sommes retirées. Le calcul du montant des produits taxables est donc plus complexe. Il est déterminé selon la formule suivante :
Produits imposables = montant du rachat partiel — (total des primes versées à la date du rachat X montant du rachat partiel/valeur de rachat total à la date du rachat partiel). Attention : Dans le cas où vous auriez désigné un bénéficiaire du contrat d’assurance vie et que ce dernier ait accepté, les rachats seront alors conditionnés à son accord.
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