Le gouvernement réfléchit à élargir la taxe sur les conventions d’assurance à 9% à la garantie décès-invalidité. Les contrats pourraient être plus chers à l’avenirL’assurance de prêt pourrait augmenter de 2 à 3 euros
L’assurance emprunteur est encore au cœur de l’actualité. Cela est bien normal puisqu’il s’agit d’un contrat qui concerne des millions d’emprunteurs immobiliers en France. Mais la dernière nouvelle en date pourrait bien faire dresser les cheveux des Français. En effet, Bercy réfléchit à taxer davantage l’assurance emprunteur.
Actuellement, cette couverture n’est pas obligatoire pour souscrire un crédit immobilier mais, dans les faits, les établissements bancaires l’exigent afin de garantir l’opération. Avec un tel contrat, en cas de décès ou d’une invalidité de l’emprunteur, l’assurance prendra en charge les capitaux restants dus. Dans la majeure partie des dossiers, la garantie décès-invalidité (DC) est le minimum requis par les banques. Il existe d’autres types de garanties qui peuvent être souscrites par les emprunteurs. Celles-ci sont optionnelles et l’emprunteur est libre de les choisir.
Ainsi, la garantie perte d’emploi peut servir en cas de période de chômage. Cette garantie peut être rassurante mais elle peut être compliquée à mettre en œuvre. Pour compléter une couverture il est également possible de souscrire une garantie d’invalidité partielle et d’incapacité totale ou partielle. Ces garanties optionnelles sont davantage taxées que la garantie DC. Leur taux actuel est actuellement fixé à 9 %.
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance élargie
A l’avenir, ce taux pourrait s’appliquer à l’ensemble des garanties de l’assurance de prêt. Ainsi la couverture décès-invalidité sera elle aussi taxée à 9 %. Le gouvernement planche donc sur l’élargissement de l’assiette de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance). En pratique, en taxant à 9% l’ensemble des garanties, les assurés devraient voir leur cotisation augmenter.
En effet, il faut s’attendre à voir les banques répercuter cette hausse sur leur clientèle. Les experts du marché s’attendent à ce que cela se traduise par une hausse de 2 ou 3 euros sur les cotisations.
A l’heure, où les changements d’assurance de prêt sont facilités par les dernières évolutions législatives, l’amendement Bourquin par exemple, les emprunteurs doivent prêter encore plus d’attention à la garantie de leur crédit immobilier.