Les seuils de l’usure applicables au 1er avril 2016 ont été publiés au Journal officiel. Ces taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt, augmentent légèrement par rapport au 1er trimestre.

Le TEG au plus bas, mais les seuils de l’usure progressent

Pour rappel, le seuil de l’usure a été mis en place pour protéger les emprunteurs (consommateurs et professionnels). Chaque trimestre, il est déterminé par la Banque de France afin d’encadrer le taux effectif global (TEG) maximal auquel un financement peut être accordé.

Selon l’article L.313-3 et suivant du Code de la consommation, tout établissement prêteur qui dépasserait ce seuil s’exposerait à des poursuites judiciaires. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Un avis du ministère de l’Economie et des Finances vient de publier les taux maximums applicables à compter du 1er avril. Toutefois, force est de constater que ces derniers sont en légère augmentation pour les crédits immobiliers à taux fixe et pour certains prêts à la consommation.

A savoir que les financements immobiliers et à la consommation à taux fixe sont négociés au plus bas depuis plusieurs mois et paradoxalement, les seuils de l’usure progressent pour ces financements depuis le début de l’année.

Les taux maximums applicables au 2ème trimestre

Comme chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’établissements bancaires les taux effectifs moyens pratiqués pour les différents types de financements. Ces taux moyens du 1er trimestre 2016 sont augmentés d’un tiers pour établir les seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril prochain.

Pour le crédit immobilier, le seuil maximal applicable au 1er avril est de 4,05 % pour les taux fixes, 3,55 % pour les taux variables et de 4,25 % pour les prêts relais.

Pour les prêts à la consommation, le taux de l’usure du second trimestre 2016 sont les suivants :

  • Montant inférieur ou égal à 3 000 euros: le seuil est de 20,05 %
  • Montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros: le seuil est  de 13,20 %
  • Montant supérieur à 6 000 euros: le seuil est de 7,63 %.

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