Dans le viseur de la Commission Européenne, la compagnie MasterCard est accusée de gonfler artificiellement les coûts de transaction par carte bancaire en Europe.

Un système contraire aux règles sur la libre concurrence

Selon Eurostat, environ 40 % des transactions des consommateurs et des entreprises s’effectuent par carte bancaire dans la zone Euro et chaque pays membre applique un coût différent sur ces paiements.

La Commission Européenne par la voie de la commissaire chargée de la concurrence s’est dit « préoccupée  à la fois par les règles appliquées par MasterCard aux opérations transfrontières au sein de l’Union européenne (UE) et par les commissions réclamées aux commerçants pour recevoir les paiements effectués au moyen de cartes émises en dehors de l’Europe ».

En fait, elle reproche à la compagnie Américaine, le fait que ses règles ne permettent pas à un commerçant ou un entrepreneur situé dans un pays aux coûts de commissions élevés de bénéficier de commissions plus basses offertes par une banque acquéreuse située dans un autre pays.

Pour Bruxelles, le système actuel de MasterCard empêche les banques de se livrer à une concurrence transfrontière sur les prix de ces coûts de commissions. Cela serait contraire aux règles sur la libre concurrence.

Amende : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires

La commission Européenne qui est aussi le gendarme de la concurrence en Europe a également remarqué que « les commissions versées par une banque acquéreuse lorsqu'un touriste chinois utilise sa carte pour payer dans un restaurant à Bruxelles sont jusqu'à cinq fois plus élevées que celles payées par un consommateur utilisant une carte émise en Europe.

Avec ces accusations, la compagnie MasterCard a promis de répondre et de se mettre en conformité avec les règles Européennes.

De ce fait, Bruxelles soupçonne la compagnie Américaine de se rendre coupable à la fois d’entente sur les prix et d’abus position dominante.

Ainsi, si la commission conclut que ces soupçons sont fondés, elle prendra une sanction finale qui peut atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de la compagnie Américaine.


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