Selon la législation en vigueur, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un prêt à la consommation, même si elle pourrait s’avérer utile dans certains cas. Cependant, faut-il souscrire cette couverture dans le cadre d’un prêt à la consommation ?Crédit à la consommation et assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir
Certes, vivement conseillée par les établissements prêteurs, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Toutefois, si l’établissement prêteur (banque ou organisme spécialisé) peut proposer un contrat d’assurance, l’emprunteur peut choisir librement un autre organisme pour assurer son prêt à la consommation.
Les principales garanties par les contrats d’assurance de prêts à la consommation sont entre autres : le décès, l’invalidité qui prend en charge le remboursement en cas d’invalidité totale et définitive, la maladie qui prend en charge les mensualités en cas d’arrêt, la perte emploi…
Par ailleurs, qu’il s’agisse de l’établissement prêteur ou d’une compagnie d’assurance, l’assureur demande systématiquement de remplir ou de compléter un questionnaire médical pour les offres couvrant les risques santé (décès, invalidité). A savoir que ce questionnaire médical doit être rempli en toute bonne foi et toute fausse déclaration ou omission peut avoir des conséquences graves sur les garanties couvertes par le contrat.
Assurance prêt à la consommation : attention aux clauses restrictives
Les contrats d’assurance de crédit à la consommation peuvent contenir des clauses très restrictives. Il faut savoir que les garanties de ce contrat ne couvrent pas automatiquement l’emprunteur en cas d’invalidité, de maladie ou encore de perte d’emploi.
Les compagnies d’assurance et les établissements bancaires prévoient généralement des clauses d’exclusions qui peuvent rendre l’assurance emprunteur pour un prêt à la consommation particulièrement restrictive.
A savoir que même en cas de prise en charge du remboursement, les assureurs imposent souvent un délai de carence qui peut être plus ou moins important, en fonction de la garantie, du motif de l’incident à l’origine de l’incapacité de remboursement, de la durée restante du financement et du montant à rembourser.
A savoir que les garanties maladies et décès ne jouent pas en cas de maternité, d’accident volontaire ou encore de suicide. De même, la garantie chômage ne concerne que les salariés en CDI et exclue ainsi ceux qui terminent leur CDD, qui sont licenciés pour faute grave ou qui démissionnent volontairement.