Lexique rachat de crédits

Les agios sont l'ensemble des rémunérations (intérêts, commissions bancaires et frais de banque) perçues par l’organisme prêteur (banque) à l'occasion de certaines opérations bancaires.

Le calcul des agios est basé sur le capital restant dû et la date de mise à disposition des fonds.

Les agios

Il existe différents types d’agios : le découvert bancaire, les frais de dossier, commission de transfert, commission d’intervention…

L’amortissement d’un emprunt signifie son l’étalement de son coût sur sa durée de remboursement. On le reporte bien souvent sur un  tableau d'amortissement.

Tableau d’amortissement

Un tableau d'amortissement est un document qui établit la liste de chaque échéance et précise le montant que l’emprunteur doit rembourser.

Le tableau d'amortissement ne concerne que les prêts à taux fixe.

Les amortissements

On distingue deux types d’amortissement principaux :

• - amortissement linéaire ou constant (répartition de la charge égale dans le temps)
• - amortissement dégressif  (répartition de la charge décroissante dans le temps)

L'assurance décès garantit, en cas de décès de l'assuré, le versement d'une somme d'argent à un bénéficiaire. Le principe est le même en cas d’invalidité.

Le montant de la prime d’assurance est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, sa situation et le montant de sa garantie.

En associant l’assurance décès à un crédit, l’assuré garantit au prêteur le remboursement de son prêt et protège ses héritiers de sa propre dette.

Caractéristiques de l'assurance décès

Le recours à l’assurance décès invalidité (ADI) est fortement conseillé lors de la souscription d’un prêt immobilier.

Point important : les primes versées pour une assurance décès sont à fonds perdus, c’est-à-dire qu’aucune prime ne peut être remboursée.

A l’inverse si l’assuré décède, l’assureur a pour obligation de reverser la totalité de la garantie au bénéficiaire, même en début de contrat.

Une personne ayant souscris une assurance ITT est considéré en incapacité temporaire et totale de travail si il lui est impossible d’effectuer son travail pendant une période temporaire et ininterrompue.

Cette situation peut se produire à la suite d’un accident ou d’une maladie.

L’I.T.T. fait l’objet d’un classement en 3 catégories selon la maladie ou l’accident dont l’assuré a été victime.

Assurance incapacité temporaire et totale de travail, prestations :

• - 1^ère prestation : Prise en charge totale de l'échéance pendant toute la durée de l'arrêt de travail déduction faite de la franchise
• - 2^ème prestation : Prise en charge des échéances pendant toute la durée de l'invalidité ITT ou IPT (Invalidité permanente et totale) avec déduction de la franchise et au prorata à la quotité souscrite.

L’assurance invalidité permanente et totale garantit à l’assuré le reversement des échéances ou du capital restant dû en cas de maladie ou d’accident engendrant un état physique ou mental et le mettant dans l’incapacité totale de travailler ou de réaliser une occupation rémunérée.

La garantie IPT prévoie deux types de remboursement :

• - paiement des échéances jusqu'à la fin du prêt (Type de contrat le plus répandu)
• - paiement immédiat du capital restant dû

Paiement des échéances jusqu'à la fin du prêt

C’est l’assurance qui se charge de rembourser auprès du prêteur les échéances restantes.

Paiement immédiat du capital restant dû

L’assurance se charge de rembourser la totalité du capital restant dû à la banque.

L'assurance perte d'emploi garantit à l'emprunteur le reversement d'une partie des échéances en cas de chômage.

Lors d’une cessation d’activité de l’emprunteur, le remboursement du prêt est garanti par l’assurance perte d’emploi.

Caractéristiques de l’assurance perte d’emploi

L’assurance perte d’emploi est régie par des critères stricts :

• - Il faut disposer d’une assurance décès incapacité (ADI)
• - Être salarié et en CDI (ne pas être en période d’essai ni en préavis de licenciement)
• - Ne pas avoir plus de 55 ans

Assurance perte d’emploi, délai de carence

L’assurance de perte d’emploi n’est pas opérationnelle à sa mise en place, l’assuré doit attendre un délai de carence. Si l’assuré perd son emploi pendant le délai de carence (6 à 12 mois selon le contrat), il ne percevra pas d’indemnité.

L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie garantit à l’assuré une couverture s’il venait à se retrouver dans l’incapacité absolue et définitive d’exercer son travail ou une quelconque occupation rémunérée.

Caractéristiques de l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie

L’assurance P.T.I.A. est toujours associée à l’assurance décès.

Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité de travailler (selon les termes du contrat définis) alors l’assurance se charge de rembourser l’organisme prêteur.

L’avis à tiers détenteur est une méthode de remboursement utilisée par le Trésor Public concernant certains impôts, droits ou taxes qui lui sont dus.

En cas de non règlement de vos impôts et/ou amendes, le Trésor Public est libre d’envoyer un avis à tiers détenteur (ATD) sur votre compte en banque afin de récupérer la somme due.

Avis à tiers détenteur, conditions de saisie

• - si votre compte permet le remboursement de la somme due

Avis à tiers détenteur, conditions de non-saisie

• - si votre compte est débiteur
• - si vos revenus ne sont pas saisissables : allocations familiales, RMI…

La Banque de France est une institution publique appartenant à l’Etat.

La Banque de France a plusieurs missions :

• - Veiller à la stabilité monétaire
• - Veiller à la stabilité financière
• - Gestion des réserves de change
• - Fabrication et gestion de la monnaie fiduciaire (Billets et monnaies)
• - Administration du fichier central des chèques (FCC)
• - Administration du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
• - Gestion de la commission de surendettement

La capacité de remboursement d'un emprunt représente le montant des liquidités qui peuvent être dégagées par l’emprunteur à l’échéance pour le rembourser.

Les organismes prêteurs utilisent des normes correspondant à un pourcentage des revenus stables de l’emprunteur.

Le capital peut avoir plusieurs significations. Dans une vision économique générale, le capital représente la richesse totale non consommée utilisée pour la production de nouvelles richesses.

Dans l’activité du crédit et du rachat de crédits, le capital représente le montant du prêt qu’un prêteur accorde à un emprunteur.

Le capital restant dû représente le montant du prêt restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée.

Lorsqu’un prêt est basé sur un taux variable, le prêteur a pour obligation de fournir une fois par an à l'emprunteur un document précisant le montant du capital restant à rembourser.

La caution est une somme d’argent servant de garantie pour le paiement d’un crédit. Si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser son prêt, l’organisme prêteur se sert de la caution pour récupérer son capital.

Il existe 2 types de caution :

- Caution hypothécaire

- Caution par un organisme

La caution hypothécaire est une garantie financière par une tierce personne qui accepte une hypothèque de ses biens sans être concernée par le crédit.

Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses créances, c’est la tierce personne qui sera dans l’obligation de céder son bien afin d’annuler la dette.

L’organisme financier est désigné comme garantie financière en cas de non-paiement d’un emprunt par un emprunteur. L’organisme qui a prêté la somme d’argent à l’emprunteur se tourne donc vers l’organisme financier afin d’obtenir son restant dû.

Une cession sur salaire est une autorisation accordée par un salarié à une banque afin de prélever la mensualité directement sur son salaire.

La cession sur salaire est bien souvent confondue avec la saisie sur salaire.

La cession sur salaire peut être utilisée pour un prêt classique ou un rachat de prêt. Dans les deux cas, l’employeur n’est pas informé de l'objet du prêt obtenu.

Le prélèvement de la cession peut être partiel ou total.

La commission de surendettement est un organisme de la Banque de France qui a pour mission d’étudier les dossiers de surendettement des particuliers et de leur trouver des solutions.

Commission de surendettement, les étapes :

• - Réception du dossier de surendettement : la commission effectue une première étude afin de savoir si la demande du ménage est recevable.
• - Si la demande est recevable, la commission de surendettement va négocier un report ou un effacement partiel des dettes.

Procédure amiable et procédure de rétablissement personnel.

En fonction de la situation de la personne, la commission va statuer sur une procédure amiable ou de rétablissement personnel

• - Procédure amiable : La commission de surendettement va négocier avec les créanciers du surendetté  un report des dettes avec une réduction des taux d’intérêt et ou un effacement des dettes.
• - Procédure de rétablissement personnel : Cette procédure s’adresse pour les personnes ayant une situation financière grave, un juge va analyser le dossier et rendre un jugement pouvant aller jusqu’à la vente des biens personnels afin de payer les dettes.

Un courtier en rachat de prêt ou intermédiaire en opération bancaire (IOB) est une personne physique ou morale qui négocie auprès des établissements de prêt un crédit personnalisé aux besoins de son client.

Le courtier en rachat de crédits prend en charge toutes les démarches, du contact avec le client jusqu’à l’envoi du dossier de rachat crédit.

Intérêts de passer par un courtier en rachat de crédit.

Le courtier en rachat de prêts dispose d’un réel savoir-faire car la renégociation de credits représente son cœur de métier.

Le courtier bénéficie de partenariats avec les principaux établissements de crédits, ce qui lui permet d’obtenir les meilleurs taux de rachat de crédits en vigueur.

GC Finance, courtier professionnel du rachat de crédits.

GC Finance assure à sa clientèle une garantie de discrétion et de conseil mais aussi un suivi personnalisé pour chaque étape de l’étude.

Le coût total du credit représente la totalité des charges à payer dans le cadre d’un emprunt.

Ces charges sont le montant total des intérêts, les frais de dossier et d’assurance, et les éventuels frais d’hypothèque.

Le délai de réflexion est une période imposée comprise entre la date de réception de l’offre de prêt et la date d’acceptation. Ce délai est obligatoire et varie selon le type de prêt, de 10 jours pour un prêt immo à 14 jours pour un prêt consommation.

Une situation de surendettement se caractérise par une incapacité à rembourser ses créanciers et à faire face à ses dettes.

Une personne en situation de surendettement ne peut prétendre à un rachat de crédits.

Origines du surendettement :

La situation de surendettement pour un ménage peut avoir différentes origines mais bien souvent celles-ci sont liées :

• - Accumulation de crédits
• - Baisse des revenus
• - Perte d’emploi
• - Séparation, divorce
• - Maladie
• - Accident
• - …

Sortir du surendettement :

La seule solution permettant de sortir d’une situation de surendettement est de faire appel à la commission de surendettement, sous réserve de remplir les conditions de la commission.

Cette commission est un organisme public et a pour mission de rechercher une solution permettant de sortir de cette situation.

Remplir un dossier de surendettement :

Vous pouvez trouver le dossier de surendettement sur le site Internet de la Banque de France (www.banque-france.fr) ou directement dans leurs agences.

Conditions du dossier de surendettement :

Le dossier de surendettement demande de remplir certaines conditions :

• - Etre un particulier français ou étranger domicilié en France, qui ne soit plus en mesure de payer ses charges et de rembourser ses dettes personnelles
• - Etre de nationalité française domicilié hors de France et avoir contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France.
• - Ne pas être artisan commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante (Ces professions sont régies par le Code de Commerce)

L’état hypothécaire correspond à un document comprenant toutes les informations sur les inscriptions hypothécaires d'un bien possédé par une personne.

L’état hypothécaire peut être obtenu auprès du Bureau des hypothèques.

Le fichier central des chèques ou cartes de paiement recense chacune des personnes étant en interdit bancaire, interdit judiciaire et en usage abusif de carte bancaire.

Le FCC a pour but de fournir des informations aux organismes prêteurs.

Le fichier FICP recense toute personne ayant eu des incidents de paiement (plus de deux mois de retard dans le remboursement d’un prêt) ou faisant une demande de dossier de surendettement. Ce fichier est géré par la Banque de France.

Le fichage FICP a pour but d’éviter d’accorder de nouveaux prêts à des emprunteurs ayant déjà des difficultés de paiement.

La durée d’un fichage FICP est de 5 ans pour un retard de paiement et diffère pour un dossier de surendettement : de 2 à 8 ans.

Le FIPEN ou Fiche d'Information Pré-contractuelle Européenne Normalisée est une fiche d'information qui doit être remise à l'emprunteur avant la conclusion d'un contrat de crédit à la consommation.

Cette fiche a été instaurée à la suite des mesures de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation

FIPEN, informations présentes :

• - Identité et coordonnées du prêteur
• - Caractéristiques du crédit
• - Coût du crédit
• - Droit de rétractation
• - Remboursement anticipé
• - Renseignements complémentaires

Objectifs de la FIPEN

L'objectif de la FIPEN est de mieux informer le client sur ses droits, sur le coût du crédit, les conditions du prêt et de lui donner la possibilité de comparer les différentes offres de crédits et rachat credit.

Cette loi sur le crédit à la consommation (LCC) est en vigueur depuis le 1 mai 2011. Elle a pour but de mieux maîtriser les situations de surendettement par une série de mesures visant à mieux informer l’emprunteur.

Loi Lagarde, principales mesures

• - Il est interdit pour les organismes de crédit de suggérer dans les publicités que le crédit améliore la situation du client.
• - Les organismes de crédits doivent impérativement vérifier la solvabilité de l’emprunteur et vérifier si celui-ci ne se trouve pas sur le fichier FICP.
• - L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (contre 7 auparavant).
• - La liberté pour l’emprunteur de choisir l’assurance qui lui convient le mieux (l’assurance de l’organisme prêteur ou l’assurance auprès d’un courtier, exemple : délégation d assurance).

MURCEF = Mesure Urgente de Réforme à Caractère Economique et Financière.

Cette loi qui date du 12 décembre 2001 a pour mission d’améliorer les relations clients/banques. (Article L321-2 du Code de la Consommation)

La loi MURCEF interdit aux courtiers en rachats de crédits et aux banques de demander une somme d’argent au client pour d’éventuels frais d’honoraires avant la signature finale du contrat.

La loi Scrivener est entrée en vigueur le 10 janvier 1978 et a été initiée par Christiane Scrivener, Secrétaire d’Etat à la Consommation de 1977 à 1978.

La loi Scrivener a pour mission de protéger l’emprunteur :

• - Elle lui offre un délai de rétractation de sept à quinze jours pour un crédit à la consommation inférieur ou égal à 21 343 euros et un délai de réflexion de onze jours obligatoire pour un crédit immobilier supérieur à 21 343 euros.
• - Lorsque l'offre de prêt est envoyée, le prêteur doit maintenir les conditions proposées durant au moins trente jours. L'emprunteur doit bénéficier de son délai de réflexion et ne peut accepter la proposition qu'à son terme.

Cette loi datant de 1978 a été renforcée depuis 2011 par la loi Lagarde sur le crédit à la consommation.

Le mandat ou procuration est un contrat par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques en son nom.

Dans le cadre d'un acte juridique, le mandant est donc représenté par le mandataire. Si le mandataire accepte le mandat, il s'oblige à l'exercer. Le mandat désigne à la fois le pouvoir d'agir au nom d'une personne et le document dans lequel ce pouvoir est exprimé.

Une offre de contrat de prêt est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur dans le cadre d'un financement (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement…)

La loi MURCEF (du Code de Consommation) interdit à l’organisme prêteur de demander une somme d’argent au client jusqu’à la signature de l’offre de prêt.

L’option taux fixe représente la possibilité pour un client ayant un contrat de prêt à taux variable de passer définitivement à un taux fixe.

Cette option doit être définie préalablement dans le contrat de prêt pour pouvoir en bénéficier.

Un emprunteur a la possibilité de rembourser par anticipation son prêt consommation ou son prêt immobilier. Cependant, l’organisme prêteur peut imposer une pénalité de remboursement anticipé.

La pénalité de remboursement varie en fonction du prêt contracté :

Crédit consommation :

L’organisme prêteur peut réclamer une indemnité de remboursement anticipé si le prêt dépasse le montant de 10 000 euros. (1% si le délai entre la date de remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an, 0,5% si le délai est inférieur)

Crédit immobilier :

L'article L312-21 du code de la consommation indique que le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

Si le contrat de prêt ne comporte aucune clause relative aux pénalités de remboursement anticipé, le prêteur n'est pas en droit de réclamer des indemnités à l'emprunteur.

Le prêt relais est un crédit qui a une fonction spécifique : il sert à financer l’acquisition d’un bien en attendant la vente d’un autre bien.

Le prêteur peut mettre en place deux options de remboursement :

• - L’emprunteur rembourse les intérêts pendant la période de revente et dès que le bien est vendu, il rembourse la totalité du prêt en une seule fois.
• - L’emprunteur rembourse les intérêts et le montant de l’emprunt lorsque le bien est vendu.

Le reste à vivre représente la somme d’argent restant à la disposition de l’emprunteur afin de faire face aux charges de la vie courante. Le reste à vivre fait partie des critères imposés par les établissements de crédits.

Une situation de surendettement signifie qu’un emprunteur est dans l’incapacité de rembourser son ou ses prêts contractés.

Le surendettement se traduit par des échéances de prêts non payées, des rejets de chèques bancaires, loyers impayés et un fichage FICP ou FCC.

Risques du surendettement

Un surendettement survient à la suite d’impayés répétés et s’installe durablement. Il est difficile de sortir de cet engrenage seul,

Solution au surendettement

L’unique solution consiste à faire appel à la commission de surendettement instituée par la Banque de France.

Le taux d’endettement est un critère d’attribution d’un prêt à un emprunteur.

Le taux d’endettement est calculé en fonction du nombre total des mensualités existantes de certaines charges (exemple : pension alimentaire) plus la mensualité du prêt qui va être accordé.

La somme totale est divisée par le montant des revenus de l’emprunteur puis multiplié par 100.

Lors d’un rachat de crédits il est possible de disposer d’une trésorerie.

La trésorerie est une somme d’argent supplémentaire qui peut être mise à la disposition du ménage réalisant un regroupement de prêt.

Le remboursement de la trésorerie est intégré au prêt unique du rachat de crédit.