Mandat

Le mandat ou procuration est un contrat par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques en son nom.

Dans le cadre d'un acte juridique, le mandant est donc représenté par le mandataire. Si le mandataire accepte le mandat, il s'oblige à l'exercer. Le mandat désigne à la fois le pouvoir d'agir au nom d'une personne et le document dans lequel ce pouvoir est exprimé.